Conditions générales de vente

Mentions légales

SPORT CLIQUE est une Société par Actions Simplifiées au capital de 10 000 €. Le siège social est situé au 1100 avenue Saint-Just à Vaux-le-Pénil (77000), France.

SPORT CLIQUE est enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro de 827 535 071 // SIRET : 827 535 071 00019 // Code APE : 4617B // TVA intracom : FR29827535071

Directeur de la publication : Antoine de Groote

Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Services Clients

Pour nous contacter :

- via le formulaire en ligne, en cliquant ici

- par téléphone au 01 64 09 23 42

- par courrier à l'adresse suivante :

SPORT CLIQUE

1100 avenue Saint-Just

77000 Vaux-Le-Pénil

France

Service Clients ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 18h

Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre SPORT CLIQUE et son client.

En conséquence, toute commande implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver. SPORT CLIQUE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique ou morale.

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "VOUS".

Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Moyens de commande

Pour passer commande sur notre boutique en ligne www.sport-clique.fr, plusieurs solutions :

- créez votre compte et passez commande directement depuis le site, ici

- envoyez votre demande précise via le formulaire de contact, ici

- par téléphone, au 01 64 09 23 42 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)

Quelque soit votre moyen de commande, vous pourrez payer par carte, chèque ou virement bancaire.

Prix

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.sport-clique.fr sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), nets de toute remise et de tout escompte et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais d'expédition de votre commande vous seront indiqués avant la validation de celle-ci.

Les articles commandés en ligne sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.

Produits

Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées sans préavis, de ce fait, les photographies et les textes ne peuvent être considérés comme contractuels.

En cas d'indisponibilité d'un produit, nous pouvons vous fournir un article de remplacement présentant des caractéristiques et des qualités similaires ou supérieures à un prix équivalent.

Processus de commande

Voici les étapes indispensables pour passer votre commande sur le site www.sport-clique.fr

- Etape 1 : Panier

Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier,

Vérifiez le contenu de votre panier et le cas échéant procédez à toute modification utile,

Une fois tous les produits souhaités ajoutés au panier, vous pouvez cliquer sur "Régler".

- Etape 2 : Identification

Après avoir vérifié les détails de votre panier et rentré votre éventuel code promotionnel, vous devez vous identifier avec votre e-mail et mot de passe.

Si vous n'avez pas de compte : créer votre compte pour nous fournir les informations essentielles au traitement de votre commande.

- Etape 3 : Adresses

A cette étape, vous devez choisir vos différentes adresses de livraison et de facturation. Vous aurez ensuite accés aux différents méthodes de livraison.

- Etape 4 : Paiement

Après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente, vous pourrez choisir entre nos différentes moyens de paiement : chèque, virement bancaire ou carte bancaire.

Vous serez redirigé vers une page avec les informations liées au moyen de paiement sélectionné. Une fois ces informations enregistrées, vous pouvez finaliser votre commande en cliquant sur "Je confirme ma commande".

A l'issue de ces 4 étapes, votre commande est enregistrée et vous recevrez un mail de confirmation de commande.

Si vous avez opté pour un paiement en Carte Bancaire, le contrat est réputé conclu à réception du mail de confirmation de commande.

Si vous avez opté pour un paiement en Chèque ou Virement Bancaire, le contrat est réputé conclu à la réception de votre règlement par nos services.

Sécurité des paiements

- Carte Bancaire

La sécurité de vos paiements est au coeur de nos préoccupations.

Nous avons choisi le module Monetico ® de la CIC pour notre solution de paiement en ligne. La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés selon le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

SPORT CLIQUE n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est la raison pour laquelle vos coordonnées bancaires vous sont demandées à chaque commande. Seule la banque CIC dispose des informations confidentielles (n° de carte, date de validité...) et aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site.

Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé, la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'opposition, d'erreur de saisie...).

Une fois le paiement validé par la banque, l'écran de confirmation de commande s'affiche avec le n° de votre commande et ses détails.

Tant que l'écran de confirmation ne s'affiche pas, le paiement n'est pas débité et le règlement n'est pas effectif. Si la transaction est refusée, contactez votre banque ou choisissez un autre moyen de paiement.

- Chèque

Dans ce cas, votre commande est enregistrée mais ne sera validée qu'à réception de votre règlement. Le délai de livraison dépend donc de la date de réception de votre chèque.

Le chèque est à libeller à l'ordre de : SPORT CLIQUE

Envoyez votre chèque dans un délai de 15 jours suivant la commande, soit accompagné de la confirmation de commande imprimée, soit avec le numéro de commande noté au dos du chèque, à l'adresse suivante :

SPORT CLIQUE
1100 avenue Saint-Just
77000 Vaux-le-Pénil, France

Votre commande sera alors validé à encaissement de votre chèque et le contrat sera réputé conclu.

Passé ce délai de 15 jours, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.

- Virement Bancaire

Dans ce cas, votre commande est enregistrée mais ne sera validée qu'à réception de votre règlement. Le délai de livraison dépend donc de la date de réception de votre paiement.

Nos coordonnées bancaires sont communiquées dans la section "Payer par Virement Bancaire". Veuillez accompagné votre virement bancaire du numéro de commande associé.

Votre commande sera alors validé à encaissement du virement et le contrat sera réputé conclu.

Passé un délai de 15 jours, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.

Livraison

Vos commandes sont systématiquement envoyées en colis suivis par UPS.

Délai

Le délai moyen de livraison est de 2 à 7 jours ouvrés pour les articles tenus en stock ou ne nécessitant aucune fabrication spéciale.

Certains articles textiles et équipements de terrain ont un délai de 4 à 6 semaines dû à leur provenance de l'étranger ou au traitement subi (personnalisation, fabrication...).

SPORT CLIQUE se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit.

Vous pouvez suivre l'acheminement de votre commande en allant dans la rubrique "Mon Compte" - "Historique des commandes" puis en cliquant sur les détails de la commande en question.

Contrôle des colis à réception

L'état de la marchandise et le nombre de colis sont vérifiés au départ de notre entrepôt.

Lors de la livraison de votre commande, nous vous recommandons de contrôler en présence du livreur :

- que le nombre de colis correspond bien au bordereau de livraison,

- que l'état du matériel en procédant à l'ouverture des colis devant le chauffeur et ce même si les colis ne sont pas abimés.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'il appartient au destinataire de formuler les réserves en cas de dommage, perte ou manquant.

Les réserves doivent être précises et mentionner la nature et l'étendue du dommage ainsi que la quantité pour chaque référence manquante ou endommagée.

Les réserves doivent être notifiées :

- d'abord sur le récépissé de livraison remis au chauffeur du camion,

- puis par lettre recommandée avec AR adressée au transporteur, confirmant ces réserves, au plus tard dans les 3 jours suivants la réception du colis.

Ces 2 mesures sont nécessaires à la mise en oeuvre de la responsabilité du transporteur.

A défaut, le matériel est considéré comme livré en bon état et aucun recours contre le transporeur n'est possible.

La formule "sous réserve de déballage ou d'avarie n'a aucune valeur et ne vous permettra pas d'être indemnisé.

Par conséquent, nous ne pouvons que trop vous recommander d'être vigilant au moment de la livraison.

Pour toutes questions ou démarches dans le cadre d'un problème résultant du transport de votre marchandise, n'hésitez pas à contacter le Service Client.

Suivi de commande

Vous pouvez consulter l'historique et le suivi de toutes vos commandes passées sur www.sport-clique.fr en vous rendant dans la rubrique "Mon Compte".

Vous y retrouvez :

- le N° de commande,

- la date de commande,

- le montant TTC et le moyen de paiement,

- le statut de la commande (en attente de paiement, en cours de préparation, expédiée...),

- un lien vers les détails de la commande (produits commandés, adresse de livraison...).

Coûts de livraison

La participation aux frais de livraison est calculée sur la base d'un forfait qui inclut les frais de traitement (préparation de commande, emballage...) et d'acheminement (transport) de votre commande en France métropolitaine.

Le barème de la participation aux frais de livraison est le suivant (prix hors taxes) :

jusqu'à - 1 kg : 16.50 € - 2 kg : 17.80 € - 3 kg : 19.05 € - 4 kg : 20.30 € - 5 kg : 21.55 € - 6 kg : 22.80 € - 7 kg : 24.05 € - 8 kg : 25.30 € - 9 kg : 26.55 € - 10 kg : 27.75 € - 12 kg : 29.15 € - 14 kg : 30.50 € - 16 kg : 31.85 € - 18 kg : 33.35 € - 20 kg : 34.75 € - 22 kg : 36.10 € - 24 kg : 37.45 € - 26 kg : 38.85 € - 28 kg : 40.25 € - 30 kg : 41.60 € - 40 kg : 49.55 € - 50 kg : 57.50 € - 60 kg : 65.45 € - 70 kg : 73.40 € - 80 kg : 76.30 € - 90 kg : 82.65 € - 100 kg : 88.90 € - 120 kg : 102.90 € - 140 kg : 116.85 € - 160 kg : 130.80 € - 180 kg : 144.75 - 200 kg : 158.70 €

Pour les livraisons en Corse, Département et Territoires d'Outre-mer et l'export : les frais de port sont facturés au coût réel.

Vente hors France métropolitaine

Les commandes hors France métropolitaine suivent un traitement spécifique et font systématiquement l'objet d'un devis.

Le devis peut être demandé via le formulaire de contact, ici, ou par téléphone auprès de notre Service Client au +33 (0)1 64 09 23 42.

Pour toute livraison en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le code général des impôts relatives à la TVA seront applicables, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à votre charge tout comme les frais d'acheminement de la marchandise.

Garanties

- Garantie légale de conformité :

Conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation, la garantie légale de conformité s'applique au produit livré et suppose que vous constatiez la non-conformité.

Le produit est réputé non conforme :

s'il ne correspond pas à l'usage qui peut en être habituellement attendu,

s'il ne correspond pas à la description donnée par le vendeur,

s'il ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur.

Dans ce cas, vous pouvez contacter SPORT CLIQUE et demander le remplacement ou la réparation du produit sans frais en fonction de ce qui est possible et raisonnable.

Pour mettre en action la garantie légale de conformité, veuillez contacter au préalable le Service Client de SPORT CLIQUE.

- Garantie légale des défauts ou vices cachés :

Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code Civil, vous bénéficiez pour tout achat de produit sur www.sport-clique.fr de la garantie légale des défauts ou vices cachés pour une durée de 2 ans.

Quatre conditions doivent être réunies pour que vous puissiez bénéficier de cette garantie :

le vice ou le défaut affectant le produit est grave, il vous empêche d'en faire un usage normal ou en diminue les propriétés attendues,

le vice ou le défaut doit être caché ; ce qui signifie qu'au moment de l'achat vous ne pouviez pas le déceler aisément après les vérifications élémentaires d'usage,

le vice ou le défaut existait avant l'achat même s'il s'est manifesté ultérieurement ; il ne doit pas être la conséquence d'une mauvaise utilisation du produit,

vous devez agir dans un délai de deux ans à compter du jour où vous avez découvert le vice ou défaut pour exiger le bénéfice de la garantie.

Pour mettre en action la garantie légale des défauts ou vices cachés, veuillez contacter au préalable le Service Client de SPORT CLIQUE.

- Garantie contractuelle :

SPORT CLIQUE offre une garantie contractuelle d'un an minimum sur tous les produits vendus sur www.sport-clique.fr.

Si le produit bénéficie d'une garantie étendue, la mention sera clairement spécifiée sur la fiche produit.

Sont exclus de la garantie contractuelle :

les dommages intentionnels causés ou provoqués,

les dommages subis par le produit du fait du manque d'entretien et de maintenance,

les dommages subis par le produit dus à un usage pour lequel il n'est pas destiné ou à une utilisation anormale ou nuisible à la bonne conservation du produit,

les dommages subis par le produit du fait du non respect des instructions de montage, d'installation, de branchement ou d'utilisation,

les dommages subis par le résultat d'une exposition ou d'un stockage dans un milieu agressif ou non adéquat (pollution chimique...),

les dommages subis par le produit résultant d'une transformation faite par le client,

les dommages subis par le produit résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple d'un accident, choc, de la foudre, de la tempête, d'une fluctuation de courant ou d'une oxydation).

La garantie ne couvre pas l'usure normale du produit.

En cas de changement de règlementation durant la période de garantie, SPORT CLIQUE serait dégagé, de plein droit et sans indemnités, des obligations de garantie contractuelle à partir de la date de l'événement.

Pour mettre en action la garantie contractuelle, veuillez contacter au préalable le Service Client de SPORT CLIQUE.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les professionnels (personne physique ou morale). Ce droit concerne uniquement les particuliers, personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels ou ceux de leur famille.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous n'aurez pas besoin de motiver votre demande et ne paierez pas de pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez contacter au préalable le Service Client de SPORT CLIQUE.

Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d'origine, ils doivent être complets (accessoires, emballages, notice...) et être accompagnés d'une copie de la facture pour une gestion optimisée.

Sont exclus du droit de rétractation :

les produits marqués ou personnalisés pour le client,

les produits qui ne sont pas retournés dans leur emballage d'origine complet.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits et les frais d'envoi seront remboursés.

Remboursement

Les remboursements en cas d'exercice du droit de rétractation ou des garanties légales seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de SPORT CLIQUE par crédit sur le compte bancaire du client dans le cas d'un paiement par Carte Bancaire ou par Chèque Bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

SAV - Retour - Echange

Pour toute demande de retour ou d'échange, vous devez impérativement contacter le Service Client dans un délai de 10 jours suivant la réception du colis.

Pensez à vous munir de votre N° client et des références de la commande, nous vous indiquerons la procédure à suivre.

Le SAV vous fera parvenir un bon de retour à joindre avec la marchandise que vous souhaitez nous retourner.

Si le retour intervient suite à une erreur de votre part, les frais de transport de retour sont à votre charge.

Si le retour intervient suite à une erreur de SPORT CLIQUE, les frais de retour seront pris en charge par SPORT CLIQUE et le SAV vous fera parvenir un bon de transport en plus du bon de retour.

Responsabilité

SPORT CLIQUE ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou d'inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par inondation ou incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, SPORT CLIQUE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.

Les illustrations ou les photos accompagnant la présentation des produits n'ont aucun caractère contractuel.

SPORT CLIQUE ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures.

Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Le marquage de vos articles (flocage, sérigraphie, sublimation...)

SPORT CLIQUE propose à ses clients le marquage des articles commandés auprès de nos services. Nous attirons votre attention sur le fait que votre responsabilité est engagée dès lors que vous commandez des articles sur lesquels sont apposés des marquages.

En effet, des droits privatifs tels que notamment des droits de propriété intellectuelle, détenus par des tiers, peuvent protéger tout ou partie des éléments que vous souhaitez exploiter en marquage sur les produits commandés.

Le client garantit à SPORT CLIQUE être titulaire des droits privatifs et notamment des droits de propriété intellectuelle concernés.

En conséquence, le client est averti que SPORT CLIQUE n'en assurera pas le contrôle.

Tous les articles susceptibles d'être personnalisés sont concernés : textiles, casquettes, sacs...

Lors de la remise des documents nécessaires à la réalisation du marquage des articles, le client déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations relatifs aux éléments qu'il demande à SPORT CLIQUE d'apposer pour son compte sur les articles commandés : logos, inscriptions, noms, images et tout signe susceptible d'être protégé par un droit de propriété intellectuelle.

Le client s'engage à fournir, sur simple demande de la part de SPORT CLIQUE, tout titre justificatif et attestation de ces droits et autorisations.

En cas de réclamation ou de poursuite résultant notamment de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme, à l'encontre du client et,le cas échéant, à l'encontre de SPORT CLIQUE, seul ou avec le client, seule la responsabilité du client pourra être retenue. Si SPORT CLIQUE devait faire l'objet d'une condamnation, le client devra garantir et prendre à sa charge tous les frais liés à la (ou les) procédure (s) ainsi que l'ensemble des condamnations prononcées.

Sauf dans le cas d'un défaut de qualité, les articles personnalisés (fabrication, flocage, sérigraphie, sublimation...) ne sont ni repris, ni échangés.

Propriété intellectuelle

Toutes les mentions, publications, photos figurant sur www.sport-clique.fr sont protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et la propriété intellectuelle. Elles sont réservées pour un usage privé et ne peuvent être copiées, reproduites ou téléchargées sauf autorisation expresse et préalable de SPORT CLIQUE.

Toute autre exploitation serait constitutive d'acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

Protections des données individuelles

La société SPORT CLIQUE est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

Notre site est enregistré auprès de la CNIL sous le N° 1675627.

Destinataires des données

Les données collectées sur le site SPORT CLIQUE sont exclusivement destinées au groupe SPORT CLIQUE.

Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de Contact, ou par courrier à SPORT CLIQUE - Service Clients Sport-Clique - 1100 avenue Saint-Just - 77000 Vaux-le-Pénil ; en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Données bancaires

La sécurité de vos paiements est au coeur de nos préoccupations.

Nous avons choisi le module Monetico de la CIC pour notre solution de paiement en ligne. La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés selon le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

SPORT CLIQUE n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. C'est la raison pour laquelle vos coordonnées bancaires vous sont demandées à chaque commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SPORT CLIQUE, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve de même portée que celle accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Ventes seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

En cas de litige avec des professionnels, les tribunaux de Melun seront seuls compétents. En cas de litige avec des particuliers, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Ventes serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.